À Toulouse, une offre santé communale se prépare

Par la rédaction de jouerenduel.fr

Publié le 1er juillet 2026

La Mairie de Toulouse cherche un organisme partenaire pour mettre en place une mutuelle communale destinée aux habitants. L’offre, si elle voit le jour, serait facultative et ouverte aux Toulousains de tous âges souhaitant souscrire une complémentaire santé dans un cadre groupé.

Le dispositif n’est pas encore proposé au public. La phase actuelle concerne les structures habilitées à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé, qui doivent déposer leur candidature avant le 24 août 2026 à 17 h.

Une mutuelle communale sans adhésion obligatoire

L’appel à partenariat vise à faciliter l’accès à un contrat d’assurance santé ou de mutuelle santé pour les habitants de Toulouse. Le principe retenu est celui d’un contrat groupé ouvert, avec une adhésion individuelle et volontaire.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du dispositif. Son rôle serait limité à la mise en relation et à l’information entre le partenaire retenu et les habitants intéressés.

L’organisme sélectionné contractualiserait directement avec chaque souscripteur. Les conditions exactes, les garanties et les tarifs dépendront donc de l’offre retenue à l’issue de la procédure.

Les candidatures attendues avant le 24 août

Les candidats doivent fournir un dossier administratif comprenant notamment une attestation fiscale au 31 décembre 2025, une attestation URSSAF, un extrait Kbis récent, l’agrément au titre de l’activité d’assurance et une attestation sur l’honneur liée à l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le dossier de candidature doit aussi présenter les références de mutuelles communales déjà contractualisées, les services proposés, au moins trois niveaux de garanties et un exemple chiffré de remboursements dans et hors parcours de soins.

Ce que les habitants peuvent en attendre plus tard

Pour les Toulousains, l’enjeu est l’éventuelle création d’une offre complémentaire santé négociée dans un cadre communal, sans obligation d’y adhérer. Ce type de dispositif peut intéresser des personnes sans mutuelle, des retraités, des indépendants ou des foyers qui souhaitent comparer leur couverture actuelle.

Aucun tarif public définitif n’est annoncé à ce stade. Les garanties, les remboursements et les conditions d’accès devront être connus après le choix du partenaire.

La prochaine étape administrative

Une convention sera signée avec le candidat retenu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. En cas de non-reconduction, la Mairie de Toulouse devra informer l’organisme au moins trois mois avant l’échéance.

Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par courriel avant le 24 août 2026 à 17 h.

Source: Toulouse Mairie Métropole