Toulouse : 4 locaux à saisir avant le 14 décembre

La Mairie de Toulouse relance son dispositif Commerce avenir. Objectif : implanter des commerces de proximité dans les quartiers, en rétrocédant deux baux commerciaux et en proposant deux locaux municipaux à la location. Les dossiers sont attendus jusqu’au lundi 14 décembre 2026 à 17h.

Les quatre adresses concernées

Deux baux commerciaux sont proposés à la rétrocession :

• 98, route d’Albi : 34 m², pour tous commerces.
• 80, Grande rue Saint-Michel : 57,50 m², tous commerces sauf restauration et poissonnerie.

Deux locaux municipaux sont proposés à la location :

• 29, rue de la Chaîne : 148 m², tous commerces sauf ceux générant des nuisances sonores.
• 2, rue Arnaud Bernard : 45 m², tous commerces.

Les surfaces et les restrictions d’activité sont précisées dans l’appel à candidatures. Le détail complet est téléchargeable en PDF sur le site de la mairie.

Ce que la Ville attend des candidats

Le dispositif Commerce avenir s’inscrit dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, délimité par délibération du Conseil municipal le 25 janvier 2013. Dans ce périmètre, les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption. La collectivité peut ainsi préserver l’équilibre et la variété de l’activité commerciale dans le centre-ville et les cœurs de quartier.

La pré-sélection des dossiers reposera sur plusieurs critères :

• L’activité du candidat, sa qualité et l’originalité du concept.
• L’amplitude horaire d’ouverture au public.
• La présentation et les références du candidat.
• Les capacités financières à supporter les investissements requis.
• La pertinence technique du projet.
• La participation au rayonnement du quartier et la complémentarité avec les commerces existants.

Comment déposer sa candidature

Les porteurs de projet doivent fournir un dossier complet comprenant :

• La présentation de la société (extrait K-bis ou projet de statuts).
• La liste et les CV des porteurs, avec copie de la carte nationale d’identité.
• Une présentation du projet et une note d’intention.
• Un plan de financement et un business plan avec compte de résultat et bilan (plan de financement détaillé sur 3 ans et prévisionnel de trésorerie sur 2 ans).
• Un plan d’aménagement.

L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature rétrocession – (adresse du bien) 31000 TOULOUSE – Ne pas ouvrir », à l’attention de Maître Laurent BRUSTIER, notaire, 2 bis boulevard Delacourtie, 31400 Toulouse.

Date limite et contacts

Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 14 décembre 2026 à 17h. Pour toute question ou pour organiser une visite, les porteurs de projet peuvent écrire à [email protected].

À noter : la date du 14 décembre 2026 laisse aux candidats plusieurs mois pour bâtir leur dossier, un délai rare pour ce type de procédure. Les quatre biens couvrent des surfaces très différentes, de 34 m² à 148 m², ce qui ouvre le dispositif à des concepts variés, du petit commerce de proximité au projet plus ambitieux.

Informations pratiques

• Pour aller plus loin : Télécharger le détail de l’appel à candidatures PDF – 0,64 Mo

Source: Toulouse Mairie Métropole